L'Agasef, Association de Gestion de l'Action Sociale des Ensembles Familiaux, est une association loi 1901 du secteur social.
Nos différents pôles d'activité sont : Prévention, Insertion et Protection de l'Enfance

Siège Social : 15 rue Léon Blum
42000 SAINT-ETIENNE


siege-social@agasef.fr

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Politique de protection de la donnée personnelle AGASEF


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE
www.agasef.fr

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.agasef.fr   
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, du numéro de téléphone, de l'adresse mail ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
 

https://www.agasef.fr/Mentions-legales-agasef-art-132.html



ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
     


ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
 

  1. DONNEES COLLECTEE ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site URL du site sont les suivantes :

  • Nom, prénom
    Téléphone
    E-mail

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
 

Utilisation du formulaire de contact pour obtenir des informations sur notre association


Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions de sécurité appropriées l'ensemble des données collectées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et dans la limite d’1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
 

Gestion des demandes d'information transmises par les usagers

 

  1. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
En aucun cas les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site www.agasef.fr est hébergé par : SCALEWAY, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS

L'hébergeur peut être contacté par courrier à l’adresse :

SCALEWAY SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE ou via le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse : https://www.scaleway.com/fr/contact-sales/

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association AGASEF, représentée par sa Directrice Anne-Marie FAUVET.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à l'adresse : siege-social@agasef.fr

Par téléphone au numéro : 04 77 32 51 73

Par courrier à l'adresse : 15 rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de
30 (trente) jours au maximum.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

  1. Votre droit d'accès

Vous avez le droit de nous demander l'accès aux données qui vous concernent ainsi qu'obtenir une copie de ces données.

  1. Votre droit de rectification :

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations qui vous concernent que vous pensez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous pensez incomplètes.

  1. Votre droit à l'effacement :

Vous avez le droit de nous demander d'effacer les données qui vous concernent dans certaines circonstances.

  1. Votre droit à la limitation d'un traitement :

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement d'informations qui vous concernent dans certaines circonstances.

  1. Votre droit de vous opposer à un traitement :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données qui concernent dans certaines circonstances.

  1. Votre droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de demander que nous mettions à votre disposition l'ensemble des informations qui vous concernent que vous nous avez transmises et que les transférions vers une autre organisation, dans certaines circonstances.

  1. Votre droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort :

Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d'effacement et de communication des données qui vous concernent à mettre en œuvre après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, transmettez votre demande par mail à siege-social@agasef.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Association AGASEF
A l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles
15 rue Léon Blum
42000 SAINT ETIENNE

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DE COOKIES

Notre site Web utilise les cookies pour vous différencier des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous permet de vous offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur notre site web.

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, associé à un domaine web, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

Les cookies que nous utilisons sont strictement nécessaires au site pour fonctionner et ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

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Finalité

Durée de conservation

PHPSESSID

fournir des fonctions de navigation entre les pages

session de navigation

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session de navigation


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
 

https://www.agasef.fr/Mentions-legales-agasef-art-132.html


L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/03/2023

A consulter :